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Focus

Impact de la loi de Transition Énergétique sur l’observation énergie et gaz à effet de serre

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) contient plusieurs dispositions ayant un impact plus ou moins direct sur les missions des observatoires régionaux de l’énergie et des émissions de GES. Sans attendre la parution de l’ensemble des textes d’application, les impacts suivants peuvent être identifiés :


Les besoins de données des territoires
La loi TECV modernise les plans climat énergie territoriaux existants (PCET), en recentrant leur gouvernance sur l’échelon intercommunal avec une dimension résolument territoriale et en complétant leur contenu avec une dimension qualité de l’air (le PCET devient PCAET).
Le PCAET est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité. Initialement, les PCET étaient élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et portaient principalement sur le champ de compétences de cette collectivité.
Un diagnostic doit être réalisé sur le territoire. Il porte sur :

  • les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques ;
  • les consommations énergétiques du territoire ;
  • les réseaux de distribution d'énergie ;
  • les énergies renouvelables sur le territoire ;
  • la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Les données d’observation vont devoir s’adapter à cette demande supplémentaire et devront être plus détaillées notamment concernant l’analyse plus fine des réseaux.


De nouvelles données à disposition des territoires (article 179)
Pour élaborer une stratégie sur la base de diagnostics précis, définir et mettre œuvre, puis suivre et évaluer des actions de transition énergétique, les collectivités pourront s’appuyer progressivement sur des données plus précises relatives à la production, au transport, à la distribution et à la consommation d’énergie sur leur territoire.

Si les modalités et le calendrier de mise à disposition de ces données sont encore en cours de discussion, on peut d’ores et déjà retenir que :

  • ces données devraient être disponibles prochainement à une maille infra-communale (maille IRIS de l’INSEE correspondant à des zonages de 2 000 habitants), et dans un second temps à l’échelle des bâtiments.
  • au-delà des données sur l’électricité et le gaz, les procédures de collecte et de mise à disposition des données relatives aux réseaux de chaleur et aux produits pétroliers sont clarifiées.

Un des enjeux des observatoires régionaux de l’énergie et des émissions de GES sera donc, dans les prochaines années, de tenir compte de ces nouvelles données mises à disposition, pour répondre du mieux possible aux besoins en données des territoires.